L’immatriculation d’un bateau s’avère indispensable pour le retrouver en cas de vol ou de détresse.
Deux cas de figure peuvent se présenter pour l’immatriculation d’un navire :
- La navigation maritime : les démarches sont entreprises à la douane et à la délégation à la mer et au littoral
- La navigation fluviale : l’inscription auprès d’un bureau de surveillance
L’immatriculation pour la navigation maritime
L’immatriculation est exigée si le bateau fait plus de deux mètres de long ou si le moteur délivre une puissance de plus de 3 kW.
Étapes de l’immatriculation pour la navigation maritime
La francisation
La douane octroie au navire le droit battre le pavillon français. Cette démarche est obligatoire pour les bateaux supérieurs à sept mètres de long ou qui possèdent un moteur de vingt-deux chevaux et plus. Elle permet également de naviguer dans les eaux étrangères.
Pour franciser son bateau, il faut être citoyen de l’Union européenne résidant en France. Le même principe s’applique pour une société.
En outre, le navire doit avoir été construit au sein de l’Union européenne et être conforme aux normes de sécurité en application.
La francisation est requise si :
- Le bateau est neuf
- C’est un bateau d’occasion acheté à l’étranger
L’immatriculation
L’immatriculation est obtenue à la délégation à la mer et au littoral.
Une fois la démarche effectuée, l’organisme vous transmet une carte de navigation (pour les navires non francisés) ou un titre de navigation (pour les embarcations francisées).
En cas de changement de situation, il faut informer les organismes responsables :
- Douane : changement de port d’attache
- Délégation à la mer et au littoral : changement de moteur, de domicile, sortie de flotte
Il faut bien conserver le titre de navigation ou la carte de navigation à bord du bateau en vue de le présenter lors des contrôles.
Immatriculation d’un bateau pour la circulation fluviale
L’immatriculation d’un bateau de plaisance destinée à la navigation en eaux intérieures est obligatoire si l’embarcation possède un moteur de plus de six chevaux et si elle fait plus de cinq mètres de long.
Étapes de l’immatriculation d’un bateau pour la circulation fluviale
Enregistrement
Les embarcations de plaisance avec un déplacement lège de plus de 10 m³ doivent être inscrites auprès d’une commission de surveillance possédant un bureau d’immatriculation. Elles doivent également être enregistrées à la greffe du tribunal de commerce du lieu d’immatriculation.
Obtention d’un titre
Pour les bateaux qui font moins de quinze mètres de long, un certificat international des bateaux de plaisance est accordé. Ce document mentionne le numéro d’inscription ou d’immatriculation du bateau et offre la possibilité de se déplacer à l’étranger.
Quant aux bateaux de plus de quinze mètres de long, un permis de navigation est délivré.
Le numéro d’immatriculation doit être affiché sur la coque : soit peint soit inscrit sur une plaque.
Articles et conseils sur l’achat de bateau :